ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 modifiée et ses textes d 'application

 

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’association a pour dénomination: ORTHEZ ANIMATIONS.

 

ARTICLE 3 : OBJET

L’association ORTHEZ ANIMATIONS a pour objet de préparer et de réaliser des animations touristiques et évènementielles (animations ponctuelles et diverses) dans son rayon d’action et toutes activités s'y rapportant. Elle contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes concernés à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles, monumentales et patrimoniales. Il peut lui être confié la gestion d’équipements touristiques ainsi que la gestion de monuments. Elle peut faire des propositions dans le domaine de l’action touristique aux partenaires concernés par celle-ci Son rayon d’action s’étend sur la Ville d 'Orthez et sur toutes les communes qui voudront y adhérer. L’association s’interdit toutes discussions politiques ou religieuses.

 

ARTICLE 4 : SIEGE

L’association a son siège à ORTHEZ, maison Jeanne d ‘Albret, rue bourg vieux Il pourra être transféré en tout autre lieu par toute délibération du conseil d’administration.

 

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association ORTHEZ ANIMATIONS se compose de

• Membres d’honneur désignés par l’assemblée générale, membres bienfaiteurs, membres actifs
• De représentants de collectivités publiques ou privées

 

ARTICLE 8 : ADMISSION / RADIATION DES MEMBRES

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et le paiement d’une cotisation annuelle ratifiée par le conseil d’administration. La qualité de membre se perd :

• Par radiation prononcée par le conseil d’administration, le membre
• Pour non paiement de la cotisation

 

ARTICLE 9 : COTISATIONS / RESSOURCES

Les membres de l’association versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration Les ressources de l’association se composent:

• Des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques et privées
• Des cotisations de ses membres, des dons et legs des ressources de toutes natures provenant des recettes faites lors des manifestations et par la vente d activités et de produits annexes
• De toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

Les convocations aux assemblées générales doivent être faites au moins 15 jours à l’avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne pourrait être cause de nullité de l’assemblée générale. Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’assemblée générale ordinaire doit être adressée par écrit au conseil d’administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette assemblée. L’assemblée générale se compose de membres indiqués à l’article 7 et pour participer au vote l’âge minimum requis est 18 ans. Elle est présidée par le Président ou un des Vice -président du conseil d’administration. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande écrite du quart des membres dont elle se compose.

Elle entend le compte rendu moral, approuve le rapport d’activités et le rapport financier de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le conseil d’administration.

Tous les membres à jour de leur cotisation à la clôture de l’exercice en cours (01 janvier au 31 décembre de l’année) participent au vote .Cette disposition n’est pas applicable aux membres du comité d’honneur dispensés de cotisation.

Le vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant recevoir plus d' 1 pouvoir.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes; ils sont signés par le président et le secrétaire .Les procès verbaux sont retranscrits sans blanc ni rature ou classés dans l’ordre chronologique dans le registre des délibérations de l’association.

EN CAS DE NECESSITE LEGALE :

L’assemblée générale désigne 1 ou plusieurs Commissaires aux comptes ou vérificateurs financiers

Bénévoles pour une durée de 2 ans dont le rapport doit être entendu par l 'Assemblée générale après celui du trésorier.

 

ARTICLE 11 : CONSEIL D 'ADMINISTRATION

L’association est administrée par :

• un conseil d’administration composé de 9 à 18 membres élus pour 3 ans à bulletin secret, le conseil étant renouvelable par tiers chaque année,
• Et de 1 à 6 membres de droit désignés par les collectivités publiques ou privées (le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur au tiers du nombre total des membres du conseil.)

L’admission des membres candidats à l’adhésion au conseil d’administration est décidée par le conseil. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

La qualité de membre du conseil d’administration s’acquiert par acte de candidature au moins 8 jours avant l’assemblée générale, et, après élection au conseil d’administration lors de l’assemblée générale par l’acquittement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé et approuvé par le conseil d'administration L’âge minimum requis pour être membre du conseil d’administration est de 18 ans. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites, seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet. Il fixe le montant des cotisations. il autorise le président à agir en justice. Le conseil d’administration peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personne dont la présence lui paraît utile. Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le conseil d’administration Le membre concerné étant autorisé à présenter ses explications. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membre, par décès, démission ou exclusion, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations provisoires choisies parmi les membres. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Tout membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et toutes les fois que le quart de ses membres le décide et au moins 2 fois par an. Les délibérations du conseil d'administration seront adoptées à la majorité simple des présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès verbaux de séance signés par le président et le secrétaire de séance et copies peuvent être délivrées aux membres du conseil. Les procès verbaux sont retranscrits sans blanc ni rature ou classés dans l’ordre chronologique dans le registre des délibérations de l’association. Le conseil d’administration établira un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 12 LE BUREAU

Le bureau ne peut être élu que par la réunion du conseil d’administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.

Composition du bureau :

Le conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret si c’est demandé et pour 1 an, un bureau au plus tard dans le mois qui suit l’assemblée générale.

Le bureau est composé de :

• Un président ou co-présidents
• 1 ou 2 vice-présidents
• Un secrétaire
• Un secrétaire adjoint
• Un trésorier
• Un trésorier adjoint

Et d’autres postes si nécessaires précisés dans le règlement intérieur.

Les membres du conseil élevés à l’honorariat peuvent siéger au bureau avec voix consultative.

Le bureau assure la gestion courante de l’association, il se réunit aussi souvent que l 'intérêt

De l’association l’exige sur convocation du Président.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, il peut déléguer cette représentation.

Le ou les Vice-présidents assistent le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart au moins des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au conseil d’administration au moins quinze jours avant la séance L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider de sa fusion avec d'autres associations, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens. Pour délibérer valablement elle doit se composer du tiers des membres en exercice. Chaque membre pouvant détenir un pouvoir. Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Lors de cette deuxième réunion, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de même objet au niveau local ou régional ou national.